Depuis sa création, l’assocation est habilitée à recevoir des legs et des dons (numéraire, objet…) de la part de particuliers ou de personnes morales dans le soucis de valoriser, protéger, préserver et transmettre l’histoire et le patrimoine. Pour cela, il est possible de faire ou bien un leg ou bien un don. Mais quelle est la différence entre les deux ?
Le leg
Le legs se décide et se prépare de votre vivant, mais ne prend effet qu’à votre décès. Inscrit dans un testament, il vous permet de conserver vos biens toute votre vie et de prévoir leur transmission lors du règlement de votre succession. En savoir plus
Le don
La don vous permet de transmettre immédiatement la propriété d’un bien. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, d’un objet, d’un actif financier, etc. Vous pouvez donner définitivement et pleinement un bien, ou n’en donner que l’usufruit et en garder la nue-propriété. En savoir plus.
SOUS QUELLES CONDITIONS FAIRE DES LEGS ET DES DONS ?
Outre les conditions légales en vigueur régissant les dons et legs en France, l’association du Mémoire des bunkers de Pignerolle conditionne ces actions à la production d’un contrat entre les deux parties à savoir le donateur et le donataire.
Ainsi, lors d’un don d’objet, un contrat régissant le don et mentionnant l’identité des deux parties, la date, l’heure et la nature du don sera systématiquement établi en deux exemplaires dont un sera remis au donateur et l’autre gardé par l’association.
Lors d’un don en numéraire, l’association étant agréée et reconnue d’intérêt général, elle pourra à la demande délivrer un reçu fiscal selon la loi en vigueur. A savoir qu’il existe un service dématérialisé accessible 24 heures sur 24 avec un envoi de reçu fiscal automatisé. En savoir plus.
En cas de difficulté ou pour divers renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
Si vous souhaitez faire un leg ou un don à l’association du Mémorial des bunkers de Pignerolle, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous conviendrons d’un rendez-vous !
Mémorial des bunkers de Pignerolle